Questions fréquentes (FAQ)

Cette FAQ regroupe les questions les plus posées sur l’assurance emprunteur. Chaque réponse renvoie vers une page dédiée (définition, cadre légal, garanties, équivalence, résiliation), afin d’éviter les réponses “fourre-tout”.

Pour les définitions : définitions & glossaire.


Comprendre l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

En droit français, ce n’est pas une obligation légale générale. En pratique, c’est une exigence bancaire dans la majorité des crédits. Voir : obligation ou non.

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

Elle sécurise le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité ou incapacité, selon le contrat. Voir : à quoi sert l’assurance emprunteur.

Qui intervient entre banque, assureur et courtier ?

Les rôles sont différents (prêteur / porteur du risque / intermédiaire). Voir : banque, assureur, courtier.

Page hub : Comprendre l’assurance emprunteur.


Cadre juridique

Peut-on choisir une assurance autre que celle de la banque ?

Oui, c’est la délégation d’assurance, sous condition d’équivalence de garanties. Voir : délégation d’assurance.

Quelles lois encadrent l’assurance emprunteur ?

Les principales évolutions : Lagarde (choix), Hamon (1re année), Bourquin (annuel), Lemoine (à tout moment). Voir : cadre juridique et lois.

La loi Lemoine permet-elle vraiment de résilier à tout moment ?

Oui, avec substitution possible en cours de prêt, sous réserve d’équivalence de garanties. Voir : résiliation à tout moment.


Garanties

Quelles sont les garanties principales ?

Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP (selon le contrat). Voir : garanties et notions clés.

Pourquoi la franchise, la carence et les exclusions sont-elles importantes ?

Elles déterminent la couverture réelle et influencent l’équivalence de garanties. Voir : franchise · carence · exclusions.

La quotité change-t-elle l’indemnisation ?

Oui, elle fixe la part du prêt couverte par emprunteur. Voir : quotité · co-emprunteur et quotité.


Équivalence de garanties

Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?

C’est la condition d’acceptation bancaire lors d’une délégation ou d’un changement. Voir : définition équivalence.

À quoi sert la grille CCSF ?

Elle structure les critères de comparaison. Voir : grille CCSF.

Comment analyser l’équivalence de garanties ?

En comparant critères par critères (garanties, définitions, exclusions, franchise, carence). Voir : méthode d’analyse.

Dans quels cas la banque peut-elle refuser ?

Principalement si l’équivalence n’est pas respectée ou si le dossier est non conforme. Voir : motifs légaux de refus.

Page hub : Équivalence de garanties.


Changement et résiliation

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Le changement suit des étapes : critères, analyse, dossier, demande, réponse. Voir : étapes de substitution.

Quelles pièces faut-il fournir ?

La banque doit pouvoir analyser l’équivalence et la conformité. Voir : pièces du dossier.

Quels sont les délais de réponse de la banque ?

La réponse est encadrée et doit être motivée en cas de refus. Voir : délais de réponse.

Page hub : Changement et résiliation.


Situations spécifiques

Risque aggravé de santé : qu’est-ce que ça implique ?

Surprime, exclusions, limitations de garanties possibles. Voir : risque aggravé de santé · AERAS.

Expatriation : est-ce compatible ?

Cela dépend des clauses de territorialité et des modalités. Voir : expatriation.

Page hub : Situations spécifiques.


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