Cette FAQ regroupe les questions les plus posées sur l’assurance emprunteur. Chaque réponse renvoie vers une page dédiée (définition, cadre légal, garanties, équivalence, résiliation), afin d’éviter les réponses “fourre-tout”.
Pour les définitions : définitions & glossaire.
Comprendre l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
En droit français, ce n’est pas une obligation légale générale. En pratique, c’est une exigence bancaire dans la majorité des crédits. Voir : obligation ou non.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
Elle sécurise le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité ou incapacité, selon le contrat. Voir : à quoi sert l’assurance emprunteur.
Qui intervient entre banque, assureur et courtier ?
Les rôles sont différents (prêteur / porteur du risque / intermédiaire). Voir : banque, assureur, courtier.
Page hub : Comprendre l’assurance emprunteur.
Cadre juridique
Peut-on choisir une assurance autre que celle de la banque ?
Oui, c’est la délégation d’assurance, sous condition d’équivalence de garanties. Voir : délégation d’assurance.
Quelles lois encadrent l’assurance emprunteur ?
Les principales évolutions : Lagarde (choix), Hamon (1re année), Bourquin (annuel), Lemoine (à tout moment). Voir : cadre juridique et lois.
La loi Lemoine permet-elle vraiment de résilier à tout moment ?
Oui, avec substitution possible en cours de prêt, sous réserve d’équivalence de garanties. Voir : résiliation à tout moment.
Garanties
Quelles sont les garanties principales ?
Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP (selon le contrat). Voir : garanties et notions clés.
Pourquoi la franchise, la carence et les exclusions sont-elles importantes ?
Elles déterminent la couverture réelle et influencent l’équivalence de garanties. Voir : franchise · carence · exclusions.
La quotité change-t-elle l’indemnisation ?
Oui, elle fixe la part du prêt couverte par emprunteur. Voir : quotité · co-emprunteur et quotité.
Équivalence de garanties
Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?
C’est la condition d’acceptation bancaire lors d’une délégation ou d’un changement. Voir : définition équivalence.
À quoi sert la grille CCSF ?
Elle structure les critères de comparaison. Voir : grille CCSF.
Comment analyser l’équivalence de garanties ?
En comparant critères par critères (garanties, définitions, exclusions, franchise, carence). Voir : méthode d’analyse.
Dans quels cas la banque peut-elle refuser ?
Principalement si l’équivalence n’est pas respectée ou si le dossier est non conforme. Voir : motifs légaux de refus.
Page hub : Équivalence de garanties.
Changement et résiliation
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Le changement suit des étapes : critères, analyse, dossier, demande, réponse. Voir : étapes de substitution.
Quelles pièces faut-il fournir ?
La banque doit pouvoir analyser l’équivalence et la conformité. Voir : pièces du dossier.
Quels sont les délais de réponse de la banque ?
La réponse est encadrée et doit être motivée en cas de refus. Voir : délais de réponse.
Page hub : Changement et résiliation.
Situations spécifiques
Risque aggravé de santé : qu’est-ce que ça implique ?
Surprime, exclusions, limitations de garanties possibles. Voir : risque aggravé de santé · AERAS.
Expatriation : est-ce compatible ?
Cela dépend des clauses de territorialité et des modalités. Voir : expatriation.
Page hub : Situations spécifiques.
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