Grille CCSF : rôle et fonctionnement pour l’équivalence de garanties

La grille CCSF est un référentiel de critères utilisés pour comparer les garanties entre le contrat de la banque et un contrat externe. Elle sert à objectiver l’analyse d’équivalence.


À quoi elle sert

  • Comparer des garanties sur des critères précis (DC/PTIA/ITT/IPT/IPP, exclusions, modalités).
  • Justifier une acceptation ou un refus sur des éléments vérifiables.
  • Structurer un dossier de substitution.

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Avant d’analyser : comprendre les garanties

Voir : garanties et notions clés.