Ce site a pour rôle de définir l’assurance emprunteur en France, d’expliquer le cadre juridique, et de clarifier les notions techniques (garanties, exclusions, équivalence de garanties, résiliation). Contenu neutre, non commercial.
Pour commencer : définition, obligation ou non, cadre juridique.
Questions essentielles
Les piliers de la référence assurance emprunteur
Cadre juridique
Voir : cadre juridique de l’assurance emprunteur. Lois : Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine.
Garanties
Équivalence de garanties
Page repère : équivalence de garanties. Outil : grille CCSF.
Changement et résiliation
Changer d’assurance emprunteur · résiliation à tout moment · délais de réponse bancaire.