Lors d’une demande de substitution d’assurance emprunteur, la banque doit répondre dans des délais encadrés. Ces délais visent à éviter les blocages injustifiés et à sécuriser le changement en cours de prêt.
Quand ces délais s’appliquent
- Lors d’une délégation à la mise en place du prêt.
- Lors d’un changement en cours de prêt.
- Dans le cadre de la résiliation à tout moment (Lemoine).
Ce que la banque doit faire
- Analyser l’équivalence de garanties.
- Répondre (acceptation ou refus).
- En cas de refus, motiver sur des critères précis : motifs légaux.
Ce qui sert de base d’analyse
Référence fréquente : grille CCSF. Pour comprendre les garanties : garanties et notions clés.