La banque ne peut pas refuser un changement d’assurance emprunteur de manière discrétionnaire. En pratique, le refus doit être fondé sur des critères objectifs, principalement liés à l’équivalence de garanties ou à la conformité du dossier.
Motif principal : non-équivalence de garanties
La banque peut refuser si le nouveau contrat ne respecte pas ses critères exigés. Voir : équivalence de garanties · grille CCSF · méthode d’analyse.
Motifs liés au dossier
- Informations manquantes ou incohérentes.
- Garanties non comparables sur un point essentiel (ITT/IPT/IPP).
- Non-respect des exigences formelles de substitution selon le contexte.
Cadre général : changement et résiliation.
En cas de litige
Voir : litige : recours possibles.