Équivalence de garanties : définition et principe

L’équivalence de garanties signifie que le nouveau contrat proposé par l’emprunteur doit offrir un niveau de couverture comparable à celui exigé par la banque, sur des critères définis. Elle conditionne l’acceptation d’une délégation et d’un changement d’assurance.


Pourquoi c’est central

  • Sans équivalence, la banque peut refuser : motifs légaux.
  • Avec équivalence, le refus doit être justifié sur des critères précis.
  • La comparaison se fait sur des éléments techniques (définitions, exclusions, modalités).

Ressource de comparaison

Voir : grille CCSF · méthode d’analyse.


Liens utiles

Délégation : définition · Résiliation : Lemoine · Délai banque : délais de réponse.