Cadre juridique et lois

Cette page synthétise les règles françaises qui encadrent l’assurance emprunteur : liberté de choix, délégation, équivalence de garanties, délais de réponse, résiliation.


Lois structurantes


Règles-clés à connaître

Pour les garanties : garanties et notions clés. Pour la résiliation : changement et résiliation.