Équivalence de garanties

L’équivalence de garanties est la règle qui conditionne l’acceptation par la banque d’une assurance externe (délégation) ou d’un changement de contrat en cours de prêt. Le principe : le contrat proposé doit respecter les critères exigés par la banque.


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Ce qui est comparé dans l’équivalence

L’équivalence ne se limite pas à “avoir la même garantie”. Elle porte sur la définition et l’application réelle : exclusions, franchise, carence, modalités d’indemnisation, et critères propres à chaque garantie.

Voir : garanties et notions clés · exclusions · franchise · délai de carence.


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