En cas de désaccord sur un refus ou une substitution, les recours dépendent du contexte. Le point de départ est d’identifier le motif exact du refus et de vérifier s’il est fondé sur l’équivalence de garanties ou sur un point de dossier.
Point de départ : comprendre le refus
Voir : refus de la banque : motifs légaux · équivalence : définition.
Ce qui aide à objectiver
Référence : grille CCSF · Méthode : analyse d’équivalence.
Liens utiles
Cadre global : changement et résiliation · Délais : délais de réponse.