Une analyse d’équivalence consiste à comparer le contrat proposé avec les critères exigés par la banque, en vérifiant les garanties (DC/PTIA/ITT/IPT/IPP), leurs définitions et les limitations (exclusions, franchises, carences).
Étape 1 : identifier les critères exigés
Les critères sont souvent formalisés via une grille. Voir : grille CCSF.
Étape 2 : comparer garantie par garantie
- DC / PTIA : conditions de déclenchement.
- ITT / IPT / IPP : définitions, taux, modalités.
- Exclusions, franchises, carences.
Voir : garanties et notions clés.
Étape 3 : conclure sur l’équivalence
Si un critère essentiel n’est pas respecté, la banque peut refuser. Voir : motifs légaux de refus.
Liens repères
Définition : équivalence de garanties · Changer : changement et résiliation.