Analyser une équivalence de garanties : méthode simple

Une analyse d’équivalence consiste à comparer le contrat proposé avec les critères exigés par la banque, en vérifiant les garanties (DC/PTIA/ITT/IPT/IPP), leurs définitions et les limitations (exclusions, franchises, carences).


Étape 1 : identifier les critères exigés

Les critères sont souvent formalisés via une grille. Voir : grille CCSF.


Étape 2 : comparer garantie par garantie

  • DC / PTIA : conditions de déclenchement.
  • ITT / IPT / IPP : définitions, taux, modalités.
  • Exclusions, franchises, carences.

Voir : garanties et notions clés.


Étape 3 : conclure sur l’équivalence

Si un critère essentiel n’est pas respecté, la banque peut refuser. Voir : motifs légaux de refus.


Liens repères

Définition : équivalence de garanties · Changer : changement et résiliation.