Un risque aggravé de santé désigne une situation médicale susceptible d’augmenter la probabilité de sinistre (arrêt de travail, invalidité, décès). Cela peut entraîner une surprime, des exclusions, ou un refus de certaines garanties.
Conséquences typiques
- Surprime (augmentation du coût)
- Exclusion(s) ciblée(s) : définition des exclusions
- Garanties limitées (souvent ITT/IPT/IPP)
Ce que cela change pour un changement d’assurance
En cas de substitution, la banque vérifie l’ équivalence de garanties. Une exclusion nouvelle ou plus large peut faire échouer l’équivalence.
Voir : équivalence de garanties · grille CCSF · motifs légaux de refus.
Pages liées
Parent : situations spécifiques
AERAS : convention AERAS
Garanties : garanties et notions clés