Une substitution exige un dossier complet permettant à la banque d’analyser l’équivalence de garanties et la conformité de la demande. Un dossier incomplet est une cause fréquente de blocage.
Pièces généralement demandées
- Nouveau contrat / notice d’information (garanties, exclusions, franchises, carences).
- Certificat d’adhésion ou attestation d’assurance.
- Fiche standardisée d’information si disponible.
- Référence du prêt (numéro, caractéristiques, quotité).
Pourquoi c’est central
La banque vérifie l’équivalence de garanties. La méthode : analyse d’équivalence.
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