Pièces à fournir pour une substitution d’assurance emprunteur

Une substitution exige un dossier complet permettant à la banque d’analyser l’équivalence de garanties et la conformité de la demande. Un dossier incomplet est une cause fréquente de blocage.


Pièces généralement demandées

  • Nouveau contrat / notice d’information (garanties, exclusions, franchises, carences).
  • Certificat d’adhésion ou attestation d’assurance.
  • Fiche standardisée d’information si disponible.
  • Référence du prêt (numéro, caractéristiques, quotité).

Pourquoi c’est central

La banque vérifie l’équivalence de garanties. La méthode : analyse d’équivalence.


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