Une substitution suit une logique simple : choisir un contrat, vérifier l’équivalence, constituer le dossier, envoyer la demande, puis attendre la réponse de la banque. Cette page décrit les étapes de façon neutre.
Étapes
- Identifier les critères bancaires (référence : grille CCSF).
- Comparer le nouveau contrat : méthode d’analyse.
- Préparer le dossier : pièces à fournir.
- Envoyer la demande à la banque (substitution).
- Recevoir la réponse dans les délais : délais.
Si la banque refuse
Voir : motifs légaux · recours.
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Parent : changement et résiliation · Équivalence : équivalence de garanties