Cette page synthétise les règles françaises qui encadrent l’assurance emprunteur : liberté de choix, délégation, équivalence de garanties, délais de réponse, résiliation.
Lois structurantes
Règles-clés à connaître
- Délégation d’assurance : définition
- Équivalence de garanties : définition
- Grille CCSF : rôle et fonctionnement
- Délais légaux de réponse de la banque
- Refus de la banque : motifs légaux
Pour les garanties : garanties et notions clés. Pour la résiliation : changement et résiliation.