Changement et résiliation

Changer d’assurance emprunteur consiste à substituer le contrat en place par un nouveau contrat. Le changement est possible à tout moment (loi Lemoine), mais la banque vérifie toujours l’équivalence de garanties. Cette page regroupe les règles, étapes et pièces nécessaires.


Accès directs


Condition centrale : équivalence de garanties

La banque peut refuser uniquement si l’ équivalence de garanties n’est pas respectée. Référence : grille CCSF.

Voir aussi : refus de la banque : motifs légaux.


Pages transverses

Pour comprendre les garanties : garanties et notions clés.
Pour le cadre : cadre juridique et lois.