Changer d’assurance emprunteur consiste à substituer le contrat en place par un nouveau contrat. Le changement est possible à tout moment (loi Lemoine), mais la banque vérifie toujours l’équivalence de garanties. Cette page regroupe les règles, étapes et pièces nécessaires.
Accès directs
Condition centrale : équivalence de garanties
La banque peut refuser uniquement si l’ équivalence de garanties n’est pas respectée. Référence : grille CCSF.
Voir aussi : refus de la banque : motifs légaux.
Pages transverses
Pour comprendre les garanties : garanties et notions clés.
Pour le cadre : cadre juridique et lois.