La loi Hamon (2014) a permis à l’emprunteur de résilier et substituer son assurance emprunteur pendant la première année suivant la signature de l’offre de prêt, sous réserve d’équivalence de garanties.
Principe
- Changement possible durant les 12 premiers mois.
- Condition : équivalence de garanties.
- La banque doit répondre dans un délai légal : délais de réponse.
Ce qui bloque le plus souvent
- Mauvaise lecture des critères : grille CCSF.
- Dossier incomplet : garanties non comparables (IPT/ITT/IPP).
- Refus mal motivé : motifs légaux.
Après la première année
Les règles ont évolué (Bourquin puis Lemoine). Voir : Bourquin · Lemoine · changement et résiliation.