Délais de réponse de la banque : que dit la règle ?

Lors d’une demande de substitution d’assurance emprunteur, la banque doit répondre dans des délais encadrés. Ces délais visent à éviter les blocages injustifiés et à sécuriser le changement en cours de prêt.


Quand ces délais s’appliquent


Ce que la banque doit faire


Ce qui sert de base d’analyse

Référence fréquente : grille CCSF. Pour comprendre les garanties : garanties et notions clés.