De nombreuses demandes de substitution échouent non pas sur le principe, mais sur des erreurs de méthode : équivalence mal analysée, pièces manquantes, incohérence de quotité, ou contrat insuffisamment documenté.
Erreurs fréquentes
- Dossier incomplet : pièces manquantes.
- Équivalence supposée “au nom des garanties” sans analyse des critères : méthode.
- Quotité incohérente avec le prêt : quotité.
- Exclusions plus larges (dos/psy, sports, métiers) non anticipées : exclusions.
- Franchise ITT plus longue : franchise.
Si la banque refuse
Un refus doit être motivé. Voir : motifs légaux de refus · recours.
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