La loi Lemoine permet la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, avec substitution possible en cours de prêt. La banque ne peut refuser que pour non-équivalence de garanties ou non-conformité du dossier.
Ce que la résiliation à tout moment change
- Plus besoin d’attendre une date anniversaire.
- Le changement devient un processus continu, encadré par l’équivalence.
- La banque doit répondre dans des délais : délais.
Condition : équivalence de garanties
Voir : définition · méthode · grille CCSF.
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Parent : changement et résiliation · Cadre : cadre juridique et lois