Loi Lemoine : résiliation à tout moment et substitution

La résiliation à tout moment (loi Lemoine) rend possible le changement en cours de prêt, mais dans les faits la résiliation se fait via une substitution : un nouveau contrat doit être présenté et accepté au titre de l’équivalence de garanties.


Pourquoi c’est un point de confusion

  • On ne “résilie pas” sans solution : il faut un contrat de remplacement.
  • Le changement dépend de l’équivalence.

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