La grille CCSF est un référentiel de critères utilisés pour comparer les garanties entre le contrat de la banque et un contrat externe. Elle sert à objectiver l’analyse d’équivalence.
À quoi elle sert
- Comparer des garanties sur des critères précis (DC/PTIA/ITT/IPT/IPP, exclusions, modalités).
- Justifier une acceptation ou un refus sur des éléments vérifiables.
- Structurer un dossier de substitution.
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Avant d’analyser : comprendre les garanties
Voir : garanties et notions clés.