La banque accepte une substitution d’assurance emprunteur si deux conditions sont réunies : l’équivalence de garanties est respectée et le dossier transmis est conforme (pièces et informations suffisantes).
Condition n°1 : équivalence de garanties
L’équivalence ne porte pas sur le prix, mais sur les critères : définitions, exclusions, franchise, carence, seuils, indemnisation. Voir : équivalence de garanties.
Condition n°2 : dossier conforme
La banque doit pouvoir analyser le nouveau contrat. Voir : pièces à fournir.
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