Demande de substitution : contenu minimal du courrier

Une demande de substitution doit permettre à la banque d’identifier le prêt, le contrat de remplacement, la date souhaitée, et les documents joints. L’objectif est d’éviter un blocage “dossier incomplet”.


Contenu minimal

  • Références du prêt (numéro, emprunteurs).
  • Contrat de remplacement (assureur, garanties, quotité).
  • Liste des pièces jointes.
  • Date souhaitée (cohérente et sans rupture de couverture).

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