La garantie IPT s’active lorsque le taux d’invalidité atteint ou dépasse un seuil fixé par le contrat. Ce seuil conditionne l’indemnisation.
Seuils contractuels
- Le seuil est exprimé en pourcentage.
- Il dépend du barème d’invalidité retenu.
- Un seuil plus élevé rend la garantie plus restrictive.
Impact sur l’équivalence
Un seuil plus défavorable que celui exigé par la banque peut justifier un refus pour non-équivalence. Référence : grille CCSF.
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