Dossier de substitution : attestation et certificat d’adhésion

L’attestation d’assurance (ou certificat d’adhésion) confirme que le nouveau contrat est bien souscrit et précise les éléments utiles : emprunteur(s), garanties, quotité, date d’effet.


Points à vérifier

  • Identité et prêt concerné.
  • Quotité par emprunteur : quotité.
  • Date d’effet compatible avec la substitution.

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