Délais banque : réponse à une demande de substitution

La banque doit répondre à une demande de substitution dans un délai encadré. En cas de refus, la réponse doit être motivée (non-équivalence ou dossier non conforme).


Ce que “délai” veut dire concrètement

  • Le délai court à partir d’un dossier complet.
  • Un dossier incomplet peut suspendre l’analyse.
  • Une réponse non motivée pose un problème de conformité.

Pages liées

Parent local : délais de réponse
Refus : motifs légaux