La banque doit répondre à une demande de substitution dans un délai encadré. En cas de refus, la réponse doit être motivée (non-équivalence ou dossier non conforme).
Ce que “délai” veut dire concrètement
- Le délai court à partir d’un dossier complet.
- Un dossier incomplet peut suspendre l’analyse.
- Une réponse non motivée pose un problème de conformité.
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