Les exclusions définissent les situations non couvertes par le contrat. L’équivalence porte sur leur existence, leur portée et leur étendue.
Analyse effectuée par la banque
- Exclusions nouvelles ou élargies.
- Exclusions ciblant des pathologies ou activités.
- Différences entre garanties équivalentes.
Conséquence
Une exclusion plus large que celle du contrat de référence peut justifier un refus pour non-équivalence.
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Notion : exclusions (définition)
Refus : motifs légaux de refus