Équivalence de garanties : exclusions

Les exclusions définissent les situations non couvertes par le contrat. L’équivalence porte sur leur existence, leur portée et leur étendue.


Analyse effectuée par la banque

  • Exclusions nouvelles ou élargies.
  • Exclusions ciblant des pathologies ou activités.
  • Différences entre garanties équivalentes.

Conséquence

Une exclusion plus large que celle du contrat de référence peut justifier un refus pour non-équivalence.


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