Les exclusions IPP définissent les situations dans lesquelles l’invalidité permanente partielle ne donne pas lieu à indemnisation, même si un taux est reconnu.
Exclusions fréquentes
- Affections psychiques ou dorsales selon conditions.
- Pathologies antérieures à la souscription.
- Activités professionnelles ou sportives exclues.
Impact en délégation
Une exclusion plus large ou l’absence d’IPP peut justifier un refus bancaire pour non-équivalence.
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Garantie parente : Garantie IPP · Notion : Exclusions (définition) · Situations : Situations spécifiques