Exclusions IPP : portée et conséquences

Les exclusions IPP définissent les situations dans lesquelles l’invalidité permanente partielle ne donne pas lieu à indemnisation, même si un taux est reconnu.


Exclusions fréquentes

  • Affections psychiques ou dorsales selon conditions.
  • Pathologies antérieures à la souscription.
  • Activités professionnelles ou sportives exclues.

Impact en délégation

Une exclusion plus large ou l’absence d’IPP peut justifier un refus bancaire pour non-équivalence.


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