Substitution : preuves et traçabilité du dossier

La traçabilité des échanges (courriers, emails, dates, pièces transmises) est essentielle pour sécuriser une demande de substitution et préparer un éventuel recours.


Bonnes pratiques

  • Conserver toutes les versions des documents.
  • Tracer les dates d’envoi et de réception.
  • Archiver les réponses et motivations.

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