Substitution : date d’effet et continuité de couverture

La date d’effet est le point technique qui évite une rupture de couverture entre l’ancien contrat et le nouveau. Une substitution doit maintenir une continuité de garanties sur le prêt.


Ce que la banque vérifie

  • Que le nouveau contrat est effectif avant l’arrêt de l’ancien.
  • Que les conditions (carence, exclusions) ne créent pas une zone non couverte.

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Carence : carence (équivalence) · Délais : délais banque


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