La franchise ITT correspond à la période suivant le début de l’incapacité pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée par l’assureur.
Durée de la franchise
- Variable selon les contrats (ex. 30, 60, 90 jours).
- Supportée intégralement par l’emprunteur.
Impact sur l’équivalence
Une franchise plus longue que celle exigée par la banque peut entraîner un refus pour non-équivalence.
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Garantie parente : Garantie ITT · Notion : Franchise (définition) · Équivalence : Grille CCSF