Exclusions ITT : portée et conséquences

Les exclusions ITT définissent les situations dans lesquelles l’incapacité temporaire ne donne pas lieu à indemnisation, même si un arrêt de travail existe.


Exclusions fréquentes

  • Affections dorsales ou psychiques non objectivées.
  • Accidents ou pathologies préexistantes.
  • Situations liées à certaines professions ou activités.

Impact en délégation

Une exclusion plus large que celle du contrat bancaire peut entraîner un refus pour non-équivalence.


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