Après acceptation de la substitution, la banque formalise souvent le changement par un avenant au prêt ou une confirmation écrite. Ce document acte la prise en compte du nouveau contrat et peut préciser la date d’effet.
Ce que l’avenant formalise
- Acceptation de la substitution.
- Date d’effet du nouveau contrat.
- Références du prêt et des garanties prises en compte.
Point de vigilance : date d’effet
La date d’effet doit éviter toute rupture de couverture. Voir : date d’effet.
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