La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) correspond, selon le contrat, à une situation d’invalidité très lourde, permanente, empêchant toute activité et nécessitant l’assistance d’une tierce personne. La PTIA est souvent assimilée au décès.
Ce qui compte : la définition du contrat
- Critères d’autonomie retenus.
- Conditions de reconnaissance (évaluation, justificatifs).
- Assimilation au décès (effet sur la prise en charge).
Lien avec l’équivalence
Une PTIA plus restrictive (définition, exclusions, limites) peut être jugée non équivalente. Voir : définition contractuelle.
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