La garantie décès (DC) prévoit le remboursement du prêt en cas de décès de l’emprunteur, selon la quotité assurée. Elle s’applique dans les conditions et limites prévues au contrat (notamment exclusions et limites d’âge).
Ce que couvre la garantie
- Remboursement du capital restant dû (le plus fréquent), selon la quotité.
- Effet direct sur le solde du prêt, selon la structure du dossier (mono ou co-emprunteurs).
Pourquoi c’est un critère d’équivalence
La banque vérifie que la garantie décès existe et que ses limites (exclusions, âge) ne sont pas plus défavorables. Voir : équivalence de garanties.
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