Équivalence de garanties : nature de la garantie

Le premier critère d’équivalence porte sur la nature de la garantie. La garantie proposée doit correspondre à celle exigée par la banque (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP).


Correspondance attendue

  • Une garantie ITT doit être comparée à une ITT.
  • Une IPT ne peut pas être remplacée par une IPP.
  • L’absence d’une garantie exigée entraîne un refus.

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