La garantie IPP se déclenche lorsque le taux d’invalidité reconnu se situe dans une plage définie par le contrat, en dessous du seuil IPT.
Plage d’application
- Le contrat définit une plage de taux couverte par l’IPP.
- En dessous du seuil minimal, aucune indemnisation n’est due.
- Au-dessus du seuil maximal, c’est l’IPT qui s’applique.
Conséquence sur l’équivalence
L’absence d’IPP ou une plage plus restrictive que celle exigée par la banque peut entraîner un refus pour non-équivalence. Voir : grille CCSF.
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